Tutos

Mise à jour de l’attestation de déplacement dérogatoire

Le 24 mars 2020, le gouvernement a mis à jour ses dispositions relatives aux dérogations de sortie pendant le confinement. La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire se télécharge ici.

On peut retenir que les nouvelles conditions vont dans le sens suivant :

• Plus drastique sur les loisirs
L’activité physique est désormais restreinte à une heure par jour dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile.

• Plus souple sur les activités professionnelles
Cela dans l’objectif de prévenir les effets économiques de la crise actuelle. Le gouvernement vient d’ajouter le motif “Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle” à destination des professionnels non salariés.

• Plus encadré sur les déplacements pour motif de santé
Cela afin de ne pas surcharger la médecine de ville et les services hospitaliers déjà saturés par la pandémie de COVID-19.

Par ailleurs, il est maintenant obligatoire de mentionner l’heure de sortie sur l’attestation.

Les pénalités ont elles aussi évoluées. Les contrevenants s’exposent à une amende de 135 euros, 1500 euros en cas de récidive “dans les 15 jours” et dans le cas de “quatre violations dans les trente jours”, le délit est “puni de 3700 euros d’amende et six mois de prison au maximum”. 

Dans l’éventualité d’une nouvelle mise à jour à venir, il est conseillé de ne pas préparer trop d’exemples d’autorisation de sortie à l’avance.


NB : Cet article a pour fonction d’informer les artisans créateurs des dernières dispositions prises par le gouvernement et non de dicter un comportement parmi les différentes options légales.


Vous aimerez peut-être aussi

Laissez un commentaire

Les champs marqués d'une * sont obligatoires. Votre email ne sera pas publié.