Comment sécuriser un partenariat influenceur – créateur ?

Le recours à un influenceur est devenu l’un des modes de communication privilégié depuis quelques années, notamment par le biais des nouvelles formes d’actions publicitaires sur Instagram. 

Le partenariat avec un influenceur peut être un tremplin pour le créateur qui souhaite gagner en visibilité. Pour se faire, il est primordial que le créateur identifie ses besoins, la cible à atteindre afin de trouver le partenaire adéquat visant l’audience recherchée. Une fois l’influenceur identifié, il faudra cadrer le partenariat à venir.  

En général, l’influenceur bénéficie d’un contrat commercial rémunéré par de l’argent ou par la remise d’un produit ou d’un code promo. Il convient d’apporter une attention particulière à la rédaction de ce contrat afin de se prémunir d’éventuels litiges. 

Afin de vous assurer un partenariat serein, nous verrons dans un premier temps les règles de bonnes pratiques. Nous aborderons ensuite les difficultés pouvant être rencontrées et les moyens d’y remédier.  

I. LES BONNES PRATIQUES DE PARTENARIAT

Afin de s’assurer que le partenariat se déroulera dans de bonnes conditions, hormis l’importance du choix de l’influenceur, il est essentiel de fixer par écrit les conditions régissant le partenariat. 

Votre contrat de partenariat peut contenir les éléments suivants : 
● Le contenu sponsorisé : sur quoi porte la promotion, votre marque, n nouveau produit ou service, 

● Le format du contenu : il faut prévoir quel contenu sera créé (format), s’il s’agit d’une promotion sur un évènement ou sur une publication, 

● La fréquence de publication : il faut préciser si c’est un évènement ponctuel ou qui est amené à se répéter et à quelle fréquence  

● L’exclusivité : vous devez veiller à ce que l’influenceur choisi ne fasse que la promotion de votre produit et non la promotion du produit de votre concurrent en même temps que la vôtre,  

● La durée de la promotion : il est essentiel de prévoir la durée de votre collaboration et la durée de la clause d’exclusivité, le cas échéant. Notons qu’il est possible de prévoir une durée renouvelable. 

● Le propriétaire du contenu crée  : En principe, le contenu appartient à son créateur, c’est-à-dire l’influenceur. Cependant, une clause du contrat de partenariat peut prévoir que le contenu créé sera la propriété de l’entreprise, 

● Le support de communication utilisé : le contrat devra expressément prévoir sur quelles plateformes la promotion de votre entreprise aura lieu, 

● La gratification : La gratification peut prendre plusieurs formes : un paiement, un pourcentage sur les ventes ou une combinaison de ses options, il peut aussi prévoir une gratification en nature c’est-à-dire par la remise d’un cadeau. Il est important de prévoir les dates de paiement, 

● Les pénalités en cas de non-réalisation : c’est là que vous prévoyez les sanctions en cas de non-réalisation du contenu du contrat. Ce pourra être en l’occurence la facturation de la création fournie en échange d’une visibilité si l’influenceur ne réaliserait pas sa part du contrat,

● Les obligations du créateur : par exemple, l’entreprise peut s’engager à l’égard de l’influenceur à ne pas s’immiscer dans la création du contenu promotionnel, 

● Les obligations de l’influenceur  : nous conseillons de prévoir les lignes directrices de votre collaboration (interdictions de citer une marque concurrente, de tenir des propos injurieux sur votre marque, 

● La conformité à la loi  : le contrat doit viser la loi applicable, au besoin et les mentions obligatoires du contenu créé. Ainsi, vous permettez à l’influenceur et à l’entreprise de se prémunir de toute poursuite pour non-respect des dispositions légales relatives aux contenus multimédias sponsorisés. 

Notons également que l’ARPP a publié des recommandations concernant la publicité digitale, en particulier les règles de bonne conduite en cas de partenariat influenceurs.

 II. LES DIFFICULTES RENCONTREES LORS DE PARTENARIATS ET LES MOYENS D’Y REMEDIER

Comme dans toute relation professionnelle, des difficultés peuvent être rencontrées dans le cadre d’un partenariat avec un influenceur. Nous pouvons distinguer deux types de partenariats : 

1.Le partenariat rémunération contre visibilité 

Cette rémunération peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’une rétribution financière ou de cadeaux, codes promotionnels accordés à l’influenceur.  

Comme indiqué dans la précédente partie, il est essentiel de prévoir les conditions de rémunération et la prestation en échange. C’est ce qui vous garanti de pouvoir agir en cas de non-respect par l’autre partie de ses obligations. Cependant, il sera toujours possible de se servir des différents échanges eu avec l’influenceur pour agir en cas de difficultés. 

Un tel partenariat peut s’assimiler à un contrat classique de prestation de services. Ainsi, si l’influenceur ne respecte pas ses engagements, le droit commun des contrats de vente pourra s’appliquer. 

La première étape si l’influenceur ne réalise pas son travail de promotion, est d’adresser un écrit, sous toute forme, afin de vérifier s’il ne s’agit pas d’un simple empêchement. L’objectif, ici, de maintenir, le plus longtemps possible, une relation cordiale avec l’influenceur. 

A défaut de réponse sérieuse, la deuxième étape est d’adresser, à l’influenceur, une mise en demeure d’exécuter ses prestations. Cette mise en demeure doit impérativement être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit également prévoir un délai raisonnable pour l’exécution de la prestation. 

Il est en général possible d’adresser jusqu’à trois mises en demeure. Au-delà, cela pourrait être assimilé à du harcèlement. 

En l’absence de réponse aux mises en demeure, vous être en droit d’intenter une action en justice pour non-exécution des obligations contractuelles.  

La juridiction saisie dépendra de l’importance des sommes en jeu et du statut de chacune des parties. Notons que des aides existent pour une procédure en justice (aide juridictionnelle, protection juridique). Par ailleurs, en cas de gain de cause, vos frais de justice seront remboursés par la partie perdante. 

2. Le partenariat d’échange de visibilité

Ici, il s’agit pour les parties de s’accorder pour que chacune communique sur l’activité, les produits, le compte de l’autre. 

La difficulté d’un tel partenariat est de déterminer avec précision les obligations de chacun et les résultats attendus. Par conséquent, il sera moins aisé de prouver le non-respect de ses obligations par l’autre partie.  

Comme pour le partenariat contre rémunération, l’échange de visibilité entre dans le cadre du droit commun des contrats. Il s’agira plutôt, en l’espèce, d’un contrat d’échange de prestations de service. 

La procédure à défaut de respect de ses obligations par l’influenceur reste la même que pour le partenariat contre rémunération : 

● Un premier écrit afin d’informer l’autre partie de l’inexécution de ses obligations et d’en connaitre les raisons, 
● Une à trois mises en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’exécuter ses obligations dans un délai raisonnable. Ce délai doit être stipulé dans le courrier et il convient d’indiquer qu’à défaut d’exécution, des poursuites sont envisagées, 
● Un recours en justice pour inexécution du contrat devant la juridiction compétente. 

La différence résidera dans les moyens de preuve à apporter, la détermination de l’étendu des obligations de l’influenceur ainsi que de l’évaluation du dommage subi. D’où, là encore, l’importance d’un écrit très détaillé qui précise l’étendu du contrat de partenariat. 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez me contacter par Instagram ou par mail ([email protected])