Conditions générales d’utilisation

Les définitions ci-après tendent à expliciter les différents termes contenus dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation :

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des Services proposés par Les Marketplaces Créatives, accessibles sur le Site.
« Contenu(s) » : désigne tout contenu fourni par un Membre et publié sur le Site tel que nom, enseigne, donnée, information, texte, description, photo, logo, et d’une manière générale, tout autre élément fourni par le Membre sur le Site, que ce soit au moment de son inscription, dans un message électronique, sur le Corner ou par tout autre moyen non spécifiquement visé ici.
« Membre » : désigne toute personne ayant communiqué son adresse email à l’Editeur afin de bénéficier des Services tels que définis à l’article 4.
« Service(s) » : désigne l’ensemble des services proposés sur le Site tels que décrits à l’article 4 des présentes CGU.
« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.marketplacescreatives.com et qui permet de bénéficier des Services tels que définis à l’article 4.
« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Site, inscrite ou non en tant que Membre.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation et de vente des services accessibles sur le site www.marketplacescreatives.com (ci-après : les « Services ») et mis à disposition par l’Éditeur du site.

Les Services sont exploités par la SASU Marketplaces Créatives (ci-après : « Les Marketplaces Créatives ») dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.

4.1 Corner des Créateurs

Les créateurs ont à disposition sur le Site une page dédiée qui présente leur activité en ligne (tel que l’identité de marque, les liens vers les boutiques et les réseaux sociaux, les photos produits…).

L’accès au Corner des Créateurs est soumis à validation de l’équipe éditoriale des Marketplaces Créatives et à un droit d’adhésion annuel correspondant à un montant de 19€.
Ce droit d’adhésion devra être acquitté sous 8 jours maximum à réception du dossier. A défaut de règlement de l’adhésion, le dossier sera clôturé.
En cas de réception d’un dossier incomplet, le créateur disposera d’un délai de 3 mois pour le compléter. Délai au terme duquel, à défaut de réponse du créateur, le dossier sera clôturé.
Le droit d’adhésion ne pourra faire l’objet d’un remboursement dès lors que l’équipe éditoriale a reçu le dossier du créateur et a commencé à le traiter en vue de publier la page du créateur sur le Corner des Créateurs. Le droit d’adhésion restera acquis au titre des frais de traitement du dossier.

Le paiement de l’adhésion annuel est dû à la date anniversaire. A défaut de demande de résiliation avant la date anniversaire, l’abonnement est reconduit tacitement pour une année.

En s’inscrivant au Corner des créateurs, le Membre devient alors éligible aux mises en avant des Marketplaces Créatives (voir article 4.5). Ainsi, le Membre est conscient qu’il s’engage de ce simple fait à remettre aux Marketplaces Créatives qui lui en feront la demande s’il est sélectionné, les photos de créations nécessaires à sa mise en avant sous un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la demande.

4.2 Corner des Fournitures

Les merciers et vendeurs de fournitures créatives ont à disposition sur le site une page dédiée qui présente leur activité en ligne (tel que l’identité de marque, les liens vers les boutiques et les réseaux sociaux, les photos produits…).

L’accès au Corner des Fournitures est soumis à validation de l’équipe éditoriale des Marketplaces Créatives et à un droit d’adhésion annuel qui correspond à un montant de 19€.
En cas de réception d’un dossier incomplet, la boutique de fournitures créatives disposera d’un délai de 3 mois pour le compléter. Délai au terme duquel, à défaut de réponse de la boutique, le dossier sera clôturé.
Le droit d’adhésion ne pourra faire l’objet d’un remboursement dès lors que l’équipe éditoriale a reçu le dossier de la boutique de fournitures créatives et a commencé à l’instruire en vue de publier sa page sur le Corner des Fournitures. Le droit d’adhésion restera acquis au titre des frais de traitement du dossier.

En s’inscrivant au Corner des fournitures, le Membre devient alors éligible aux mises en avant des Marketplaces Créatives (voir article 4.5). Ainsi, le Membre est conscient qu’il s’engage de ce simple fait à remettre aux Marketplaces Créatives qui lui en feront la demande s’il est sélectionné, les photos des articles nécessaires à sa mise en avant sous un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la demande.

4.3 Newsletter

Les Membres reçoivent à périodicité régulière par email les actualités de la communauté Les Marketplaces Créatives telles que l’actualité des partenaires, sélections shopping créateurs et merceries, offres et promotions, articles de blogs, etc.

4.4 Mise à disposition de Contenus Éditoriaux

Les Marketplaces Créatives met à disposition sous un format dématérialisé des « Contenus éditoriaux » exclusifs réservés aux Membres tels que des documents, infographies et études comparatives, aux seules fins de téléchargement et d’utilisation strictement personnelle, selon les moyens techniques que Les Marketplaces Créatives juge les plus appropriés pour rendre les Services.

Les Marketplaces Créatives décide de la nature des Contenus éditoriaux mis en ligne et de leur nombre, et peut en ajouter ou en soustraire, sans préavis ou indemnité. Le Membre ne peut, en aucun cas, prétendre à une exhaustivité, ni à leur maintien, ou à leur remplacement.

La mise à disposition et le téléchargement des Contenus éditoriaux sont fournis à titre gratuit aux Membres.

Les Contenus éditoriaux sont la propriété exclusive des Marketplaces Créatives et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les Membres ne disposent d’aucun droit d’utilisation, d’exploitation ou de reproduction sur ceux-ci, autres que ceux qui pourront le cas échéant être accordés expressément et au cas par cas aux Membres.

Le non-respect de ce qui précède constitue une violation des droits de propriété intellectuelle des Marketplaces Créatives et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

4.5 Mises en avant

Les Marketplaces Créatives valorise régulièrement des créateurs et des merciers membres et inscrits sur les Corners via ses outils de communication tels que le site, la mailing list, les réseaux sociaux, etc.

4.6 Autres Services

Les Marketplaces Créatives se réservent le droit de proposer tout autre Service, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques estimés les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Les Marketplaces Créatives s’engage à fournir les Services avec sérieux et diligence, étant précisé qu’il ne pèse sur Les Marketplaces Créatives qu’une simple obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Les Services consistent à mettre en avant les créateurs et merceries ayant le statut de Membre et à assurer la promotion du fait main. Les Marketplaces Créatives ne peuvent en revanche garantir aux Membres un développement de leur chiffre d’affaires ou de leur notoriété.

Les Marketplaces Créatives ne sauraient enfin être tenu responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. Elle se réserve par ailleurs la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site et aux Documents pour des raisons de maintenance.

6.1 Services accessibles aux Utilisateurs

Les Utilisateurs du Site peuvent consulter le Site, visiter le corner des créateurs et des fournitures, les pages de partenaires, et consulter d’une manière générale tout le contenu public du Site non réservé aux Membres.

6.2 Services accessibles aux Membres

Les autres Services visés à l’article 4 sont en revanche réservés aux Membres.
Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit, de sa propre initiative, communiquer son email, ainsi que le cas échéant les autres informations relatives à son identité de marque qui pourront lui être demandées dans le cadre des mises en avant et de l’inscription au corner des créateurs ou des fournitures.

Le Membre est informé que tout Contenu publié sur le Site pourra être vu par tout Utilisateur du Site.

Restent la propriété du Membre les Contenus publiés sur le Site tels que photos, logo, texte de présentation, etc. Toutefois, ce dernier reconnait et accepte expressément que tant qu’il reste Membre, il accorde gratuitement sur ceux-ci aux Marketplaces Créatives une licence non exclusive et non cessible ou transférable d’utiliser, publier, reproduire, représenter, mettre à disposition, communiquer, modifier ou adapter, sur le Site mais également sur tout support de communication, à des fins publicitaires, promotionnelles, marketing, de communication interne ou externe ou dans le cadre d’un partenariat commercial avec un tiers dans le but de promouvoir le Site, ses services et ses Membres. Ce droit prendra fin à l’expiration d’un délai de 6 mois courant à compter de la désinscription du Membre.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner le concept, les technologies ou tout autre élément des Services.

Il est également interdit aux Utilisateurs de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, ainsi qu’aux informations qui y sont publiées, hébergées et/ou partagées.

Sont pareillement strictement interdits aux Utilisateurs :

• (I) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
• (II) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes des Marketplaces Créatives,
• (III) tous détournements des ressources système du site,
• (IV) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière,
• (V) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
• (VI) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux des Marketplaces Créatives ou des Utilisateurs du Site,
• (VII) et enfin, plus généralement, tous manquements aux présentes conditions générales.

Tout Membre s’interdit enfin les actes ou agissements :

• – inexacts ou tendant à induire en erreur ;
• – injurieux, de dénigrement, calomnieux ou diffamatoires à l’égard des autres Membres ou des Marketplaces Créatives ;
• – qui pourraient engager la responsabilité civile des Marketplaces Créatives ou porter atteinte à son image ou sa réputation.

Le Membre assure aux Marketplaces Créatives une jouissance paisible des Contenus fournis (photos, produits, nom de marque, slogan, texte de description) pour être publiés sur le Site ou lors d’actions de communication en les garantissant contre les revendications et actions relatives à la contrefaçon et à la concurrence déloyale. Le Membre pourra être appelé en garantie en cas d’action de contrefaçon ou de concurrence déloyale à l’encontre des Marketplaces Créatives.

L’Utilisateur garantit Les Marketplaces Créatives contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Les Marketplaces Créatives pourraient subir du fait de la violation par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser Les Marketplaces Créatives de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations que Les Marketplaces Créatives pourrait avoir à supporter de ce fait.

Clause de Résiliation et de Non-Remboursement

En cas de manquement grave aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les Marketplaces Créatives se réservent le droit de résilier le contrat de manière unilatérale et immédiate, sans préavis. Constituent notamment des manquements graves, sans que cette liste soit exhaustive : la diffamation, le dénigrement, le harcèlement, les menaces, et tout comportement contraire aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur.

En cas de résiliation du contrat pour manquement grave aux présentes conditions, l’abonnement réglé par le client ne sera pas remboursé.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur, Les Marketplaces Créatives se réservent le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de suspendre ou interrompre définitivement l’accès aux Services du Membre, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, avertir toute autorité compétente et engager toute action judiciaire.

Exemples d’infractions et leurs conséquences

Les infractions suivantes entraîneront une résiliation immédiate sans droit à remboursement :

1. Diffamation : Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération des Marketplaces Créatives ou de ses employés.
2. Dénigrement : Toute déclaration publique ou privée visant à ternir la réputation des Marketplaces Créatives auprès de tiers.
3. Harcèlement : Envoi répété de messages ou toute autre forme de communication ayant pour but de déstabiliser ou de nuire aux Marketplaces Créatives ou à ses employés.
4. Menaces : Toute menace de nuire aux Marketplaces Créatives, à ses employés, ou à ses clients.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par Les Marketplaces Créatives au sein du Site www.marketplacescreatives.com sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation expresse et préalable des Marketplaces Créatives sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Merci de consulter notre politique de données personnelles en cliquant ici.

Les Marketplaces Créatives ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

Les Marketplaces Créatives n’endossent aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Les Marketplaces Créatives n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Les Marketplaces Créatives se réserve la faculté de mettre fin aux Services, de façon temporaire ou définitive, ainsi que de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’Utilisateur en sera informé par tout moyen utile.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Marseille seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Si, pour quelque raison que ce soit, une des clauses des présentes CGU ne pouvait être appliquée, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 20 octobre 2021.