Internet a fêté cette année ses 30 ans. Le web nous a ouvert à un monde de possibilités infinies facilitant nos échanges et nos communications. Dans cette société du numérique, diffuser à un grand nombre de manière instantanée, trouver la robe, le collier de ses rêves n’a jamais été aussi facile.

Les réseaux sociaux sont très vite devenus une vitrine commerciale 2.0. L’on y trouve de la créativité à portée de main, des produits authentiques et originaux, mettant en avant le talent de chacun, surtout dans le milieu des artisans créateurs.

Là où le partage et la publication de contenus se fait plus vite que la lumière, la vigilance doit être accrue.

La diffusion sur les réseaux sociaux comme outil

La créativité se vit, s’exprime et se partage. Fiers de leurs réalisations, après tant d’heures passées à les confectionner, nombreux sont les créateurs qui diffusent sur les réseaux sociaux le fruit de leur talent. Parfois, les réseaux sociaux constituent une première étape avant la commercialisation, afin de tester la réaction des clients. Certains utilisent même Instagram pour déterminer le volume de production en fonction du nombre de like reçus. Si ces nouveaux canaux de communication permettent d’établir un lien fort avec la communauté ciblée, ils exposent les créateurs à un danger réel : la reprise de leur matière créative.

Les dangers possibles

Récemment, l’affaire du styliste Kyo Jino et de la chanteuse Aya Nakamura met en lumière ce problème récurrent. Quelques heures après la sortie de son dernier clip « Pookie », la chanteuse Aya Nakamura est accusée par le styliste Kyo Jino d’avoir volé ses créations pour la direction artistique.

Kyo Jino avait posté sur le réseau social Instagram, un collage qu’il avait réalisé. En réponse, il ne reçut de la part d’Aya Nakamura que ces paroles : « Les idées appartiennent à ceux qui les réalisent #aurevoirMerci ». Une indignation.

Malheureusement, cette affaire ne représente qu’un simple exemple parmi les nombreuses reprises de créations postées sur les réseaux sociaux. Alors que doit-on faire ? Ne plus rien diffuser par risque de se faire dérober son idée, sa création ? Nullement.

D’un point de vue économique, la promotion des créations sur les réseaux est plus qu’essentielle. Artistiquement, la créativité nait du partage et le talent doit se nourrir des échanges.

Puisque la diffusion sur les réseaux sociaux est nécessaire il faut adopter en amont les bons réflexes.

De l’importance de la preuve

Avant toute diffusion de vos œuvres sur les réseaux sociaux, il vous faut vous prémunir de l’atteinte à vos créations en vous ménageant la preuve de la paternité et de l’antériorité sur ces dernières. En d’autres termes, il faut constituer des preuves attestant que votre réalisation est bien la vôtre et lui donner une date certaine. En cas de contentieux ces éléments vous seront utiles.

De plus, votre exploitation commerciale peut vous amener à partager vos créations à des prestataires (conceptualisation d’un prototype, fabrication du modèle, diffusion de vos pièces, …). Même si ces échanges ont souvent lieu dans un cadre de confiance, c’est une bonne chose que de pouvoir garder une preuve de ces partages. Une preuve que votre interlocuteur était en mesure d’avoir eu connaissance de vos créations. Cela aurait peut-être évité certaines déconvenues à Kyo Jino.

Un simple clic suffit pour s’approprier le talent d’un autre. Et si on vous permettait de vous protéger en un clic également ?

Vous pouvez constituer ces preuves par tout moyen. Dans un monde global et dématérialisé, votre temps est précieux, et ces formalités administratives chronophages. Il est alors essentiel de se doter des outils les plus opérants.

Chez IPOCAMP nous avons cerné les besoins des créateurs. Nous avons développé une solution optimisant leur temps et à des prix avantageux, via un outil innovant, en ligne, connecté à la blockchain.

En somme, une solution: rapide, fiable, à faible coût, simple d’utilisation à tout moment et par tous.

La plateforme IPOCAMP vous permet un horodatage de votre création, immédiatement et de manière simplifiée. Par un geste simple, le « Glisser/Déposer», enregistrez en quelques clics vos conceptions sur notre interface.

● Pour chaque dépôt, IPOCAMP délivre un certificat horodaté, qui constitue une preuve de la paternité et de l’antériorité.
● Ce certificat est valable à l’international.
● Un progrès majeur : notre solution permet d’assurer la traçabilité des partages par un accusé de réception en blockchain qui certifie de l’ouverture par toute personne.
● Gravez dans la blockchain le cheminement créatif de votre travail et bénéficiez d’une protection au fil de l’eau sans attendre la version finalisée.

La technologie blockchain vous permet de vous constituer une preuve qui ne s’effacera pas, qui ne peut pas être modifiée, qui ne peut pas être instrumentalisée, et qui ne s’épuisera pas dans le temps. La blockchain permet également une confidentialité totale de vos créations.

Le tout simplement et rapidement, depuis votre ordinateur personnel.

L’utilisation de la plateforme IPOCAMP pour un créateur

Prenons un cas d’usage simple pour illustrer nos propos. La mode obéit à un rythme lui étant propre, avec ses codes, ses canaux de diffusion, ses différents acteurs. Si je souhaite réaliser une nouvelle ligne de sac à main, je suis en mesure de déposer sur IPOCAMP toutes les versions successives de mon projet, de la conceptualisation de mon idée jusqu’au produit finalisé (mes cahiers de tendance, mes planches de dessin, mes patron, les dessins finalisés, les photos de mon sac une fois assemblé).

Ainsi, cela me permet de constituer les preuves de la paternité et de l’antériorité sur mes sacs, et ce, au fil de l’eau de l’avancée de mon projet. Des preuves bien utiles en cas de reprise de mes créations à la suite d’une diffusion sur les réseaux sociaux par exemple.

Lorsque je souhaite partager ma création, à un tiers pour la conceptualisation d’un prototype ou bien la production par exemple, je peux lui transmettre mes patrons via IPO©AMP. Lorsque le prestataire va consulter mon document, cela va générer un accusé de réception, un certificat attestant que cette personne a bien eu connaissance de ma création. Cela permet d’insuffler de la confiance et de valoriser mes créations.

L’élan créatif n’est que trop peu valorisé et protégé. En France, seulement 6.000 dessins et modèles sont déposés chaque année. Un pouls créatif bien bas qui ne représente pas toute la richesse créative française. Notre savoir-faire, notre artisanat sont l’une de nos richesses. Les créations sont une partie de nous-même, un prolongement de nos vies personnelles. Il faut se prémunir de toute appropriation. Si c’est votre mission, notre devoir sera de vous accompagner au mieux. Pour ce faire, nous nous réinventons chaque jour afin de répondre à ces besoins.

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• Elle peut être dite « intellectuelle » et renvoie à la création artistique, les concepts immatériels, le savoir-faire, les innovations…
• Elle peut être dite « industrielle » et concerne principalement les marques, brevets, dessins et modèles.

Pour les créations « intellectuelles », la protection est « défensive », c’est-à-dire que vous devez constituer une preuve d’antériorité permettant d’établir de manière certaine la paternité et dater votre création. En revanche, pour les créations « industrielles », il est nécessaire d’obtenir un titre de propriété auprès de l’INPI.

L’atteinte à la création tombera sur le coup du délit de contrefaçon.

Ainsi, quelle que soit la nature de votre création, elle bénéficiera d’une protection. L’atteinte à cette création tombera sur le coup du délit de contrefaçon.

La loi française considère que la contrefaçon est une atteinte illégitime à la création. Elle résulte de la reproduction ou de l’imitation d’un produit sans en avoir le droit. Elle donne souvent lieu à la reproduction d’éléments caractéristiques qui fondent l’identité du produit. De plus, toute utilisation d’une œuvre protégée qui n’est pas expressément autorisée par son auteur ou par ses ayants droits est interdite.

1/ Les cas de contrefaçons

Sont notamment considérées comme des contrefaçons :

• La reproduction, l’usage, l’apposition ou l’imitation d’une marque sans l’autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d’exploitation,
• L’apposition d’une marque cherchant à créer un risque de confusion dans l’esprit du public,
• La substitution de produits,
• La reproduction frauduleuse de la marque sur un produit qui n’est pas fabriqué par la marque,
• Toute copie, importation ou vente d’une invention sans le consentement du titulaire du brevet,
• Toute reproduction totale ou partielle d’un dessin ou modèle sans autorisation de l’auteur,
• Toute édition d’écrit, de composition musicale, de dessin, de peinture, de production imprimée, toute reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur, …

La contrefaçon concerne tous les domaines de la consommation : habillement, accessoires de mode, meubles, décoration…

2/Quelques exemples de contrefaçons

Les exemples de contrefaçon, principalement de marque, sont très nombreux et parfois surprenant. Ainsi, la marque de Luxe Louis Vuitton, dont les modèles et le logo sont très souvent copiés, a découvert l’existence d’un restaurant en Corée du Sud « louis VuitonDak ». Il s’agissait, ici, non seulement d’une violation du nom, mais le logo et l’emballage utilisé par le restaurant reprenait les codes de ceux du créateur. L’utilisation de son nom constituait donc pour la marque une atteinte à son image et par conséquent un cas de contrefaçon.

Des cas de contrefaçon peuvent également être constaté entre des marques connues par le public. Tel a été le cas lorsque Mango a été condamné pour avoir copié un modèle de bottines de la créatrice de mode Isabel Marant. Constatant le caractère original du modèle proposé par la créatrice et la forte ressemblasse avec le modèle proposé par Mango, la justice française a condamné Mango pour contrefaçon.

Dans le domaine des brevets, nous pourrions donner l’exemple d’un artiste qui avait travaillé avec des designers sur la conception d’un modèle de chaises. Ce modèle avait fait l’objet d’un dépôt de brevet. Bien que l’artiste ait contribué à la création de la chaise et au dépôt du brevet, il a été condamné pour contrefaçon pour avoir utilisé ce brevet dans un autre modèle de meuble.

3/Les exceptions à l’interdiction de reproduction

Les seules exceptions à l’interdiction de reproduction sont prévues par l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle qui dispose que « lorsqu’une œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire, entre autre :

Les représentation privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille,

Les copies ou représentation strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des œuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au code de la propriété intellectuelle…

Ces exceptions concernent, donc, une copie qui n’a pas vocation à être proposée au public et ne vise pas à tirer un profit.

4/Les sanctions

En cas de contrefaçon avérée, outre la réparation due au titulaire de la création contrefaite et une éventuelle saisie des produits ou services contrefaits, la contrefaçon expose également à des sanctions pénales. La loi sanctionne d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende toute personne qui offre à la vente ou vend des marchandises présentées sous une marque contrefaisante.

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