Quelles sont les nouveautés en 2020 pour les créateurs sous le régime de la micro-entreprise ?

Dans cet article, nous n’allons pas forcément vous annoncer de bonnes nouvelles. En tant qu’artisan-créateur sous le régime de la micro-entreprise, préparez-vous malheureusement à voir vos cotisations sociales augmenter.

En 2020, la principale nouveauté concerne le décret du 20 novembre 2019 relatif à l’ACRE qui réduit l’exonération des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs à compter du 1er janvier 2020. Cette réforme concerne non seulement les futurs artisans-créateurs en micro-entreprise, mais impactera également ceux déjà en activité.

POUR LES NOUVEAUX ET FUTURS MICRO-ENTREPRENEURS

Réduction du montant et de la durée de l’aide

Pour les créations d’activité à compter du 1er janvier 2020, vous pourrez bénéficier de l’ACRE (exonération partielle des cotisations sociales) uniquement pendant 1 an (contre 3 ans auparavant).

L’exonération sera abaissée à 50% du montant des charges dues (contre 75%). Ainsi, vous serez redevable d’un taux de cotisations sociales de :
• 6,4% du chiffre d’affaires pour les activités achat/vente de marchandises
• 11% du chiffre d’affaires pour les autres activités (prestations de services artisanales et commerciales)

En bref, il était plus avantageux pour les artisans-créateurs de créer leur activité sous le régime de la micro-entreprise avant le 1er janvier 2020.

Retour à des critères d’éligibilité

Désormais, l’ensemble des artisans-créateurs qui souhaiteraient créer une micro-entreprise ne pourront plus bénéficier automatiquement de l’ACRE. Il sera nécessaire de remplir une de ces conditions d’éligibilité pour en bénéficier : 

• être indemnisé par Pôle Emploi
• être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
• percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
• percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA
• avoir entre 18 et 25 ans révolus
• avoir moins de 30 ans non indemnisé(e) ou être reconnu(e) handicapé(e)
• créer une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS)

Le retour à la mise en place de critères d’éligibilité aura un impact sur vos formalités de création puisqu’elles devront à nouveau s’accompagner d’un dossier de demande d’ACRE à transmettre auprès de votre centre des formalités (CFE) de la chambre des métiers et de l’artisanat situé dans votre région.

POUR LES CRÉATEURS DÉJA EN ACTIVITÉ

Les artisans créateurs sous le régime de la micro-entreprise qui étaient déjà en activité avant le 1er janvier 2020 sont aussi impactés par cette réforme.

La durée de l’exonération concerne toujours les 3 premieres années d’activité et les taux appliqués la 1er année ne sont pas modifiés (75%).  En revanche, pour les 2 années suivantes, les taux applicables sont abaissés et le montant de l’exonération passera de :

• 50% à 25% pour la 2ème année d’activité
• 25% à 10% pour la 3ème année d’activité.

Ce qu’il faut retenir, c’est que vous allez être amené à payer davantage de cotisations sociales et cela aura un impact direct sur votre activité et vos revenus. Cependant, vous pourrez compensez cette perte en ajustant éventuellement votre grille tarifaire.

Si vous souhaitez plus d’informations concernant cette réforme, votre déclaration d’activité ou vos formalités de création, n’hésitez pas à contacter un conseiller BLOW qui répondra à toutes vos questions.

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