Conseils et Astuces

Quelles normes applicables aux artisans créateurs ?

Quel bonheur d’avoir fait de sa passion son métier et de créer librement dans son atelier. Mais le quotidien d’un artisan créateur est aussi fait d’obligations. Parmi elles, l’obligation de mettre sur le marché un produit conforme aux réglementations. Sauf rares exceptions, vos créations relèvent d’une ou plusieurs réglementations, quelle que soit votre spécialité (vêtements, luminaires, puériculture…).
En tant que fabricant, d’un point de vue législatif, vous êtes responsable de la mise sur le marché de votre création y compris en terme d’obligation générale sécurité produit (art L421-3 du code de la consommation).
Cela signifie qu’en cas de non-conformité constatée, c’est à vous que l’on demandera des comptes : absence d’étiquetage, dangerosité liée aux propriétés physiques de votre article, etc.
Lorsqu’on aborde la question des réglementations, la norme est souvent ce qui vient en premier à l’esprit. Cependant, contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’application systématique de la norme n’est pas obligatoire. Autrement dit, respecter la réglementation en terme d’obligation générale sécurité produit ne revient pas forcément à appliquer à la lettre la norme correspondante. Car cette dernière est avant tout un outil.

Mais comment savoir de quelle(s) réglementation(s) vos créations dépendent ?
Je vous propose une méthodologie pour naviguer dans la jungle des réglementations.



1/ Etape : Identifier votre création

A quelle catégorie votre création appartient-elle d’un point de vue réglementaire ? En effet, pour savoir comment mettre en conformité votre article, il convient de l’identifier, c’est-à-dire le placer dans une de ces catégories (liste non exhaustive reprenant la plupart des articles proposés par les créateurs/ices) : jouets / puériculture / décoration / article textile / bijoux fantaisie / bijoux métal précieux / sac / luminaires, etc. 
Si vous avez un doute sur l’identification sur votre article, vous pouvez dans un premier temps demander conseil à un consultant ou contacter la DGCCRF.

2/ Etape 2 : l’analyse de risque

A présent que l’on sait à quelle catégorie appartient notre article (ex : article de literie pour une couverture bébé, article de collection pour une poupée folklorique sous cloche, accessoire textile pour un bandeau en tissu, etc.), on peut aller plus loin et effectuer son analyse de risque et définir les points de vigilance.

A. La cible : l’utilisateur final
En fonction de l’identification faite ci-dessus, on est en mesure de déterminer le profil de l’utilisateur final enfant de moins de 2 ans, de moins de 3 ans, adulte, etc.

B. Les risques
Ils doivent être évalués dans le cadre d’une utilisation prévisible. On ne va pas vous demander de couvrir un risque déclenché par une utilisation détournée de l’objet. Vous aurez l’occasion de me poser vos questions à ce sujet lors du live sur Instagram, mardi 1 octobre à partir de 18h45.



3/ Etape : les textes applicables

Il existe différentes catégories de textes, sources et directives (jouets, sécurité générale produits, basse tension…), décrets (cuir, literie…), normes (majoritairement d’application volontaire et non obligatoires), règlements (étiquetage textile, chimie…) avec différentes portées. Vous avez la possibilité de contacter la DGCCRF ou la DDPP afin de vous informer sur les textes applicables relatifs à la mise sur le marché de votre article.

Voici un exemple d’analyse avec ma méthodologie :

Identification de la catégorie à laquelle appartient la création
un anneau de dentition bois/textile non garni (type oreilles de lapin). Il s’agit d’un hochet et donc d’un jouet.

Définition de l’utilisateur final
jouet destiné aux moins de 2 ans

Utilisation prévisible de l’objet
laissé à l’enfant qui le tiendra en mains et le portera en bouche.

Analyse de risques
étouffement, migration de substances par salive, ingestion de petits éléments.

Réglementations applicables
Directive sécurité jouets 2009/48/CE décret d’application février 2010
Règlement REACH : 1907/2006

Ce sont les premières étapes à partir desquelles vous allez effectuer des recherches et constater que différentes catégories de textes sont applicables, et accessibles gratuitement (ce qui n’est pas le cas de la norme uniquement consultable sur rendez-vous sans copie autorisée). Vous pensez souvent avant tout à la norme, mais si elle existe pour votre création, elle n’est pas le premier réflexe à adopter. Elle est une réponse possible aux exigences, par exemple, d’une directive.

N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé pour votre marque soit par mail ([email protected]) soit sur Facebook.

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